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| Base légale | Exemples |
|---|---|
| Exécution d'un contrat | Traitement des commandes, livraison des produits, service après-vente |
| Consentement | Marketing par e-mail, cookies non essentiels |
| Intérêts légitimes | Amélioration des services, prévention de la fraude |
| Obligation légale | Conservation des factures, déclarations fiscales |
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Dernière mise à jour : 20 mars 2025
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